Quelles sont les garanties quant à la protection de la vie privée

Trois types de données peuvent être enregistrées et lues sur la Carte de santé:

• des données administratives: nom, adresse, personne à contacter en cas d’urgence, assurance, dons d’organe, etc.
• d’importantes informations sur la santé: thérapies, allergies, groupe sanguin, vaccinations, etc.
• des données sur des actes médicaux passés: diagnostics, liste de radiographies, résultats de laboratoires, etc.

Le porteur de la Carte est à tout moment libre de protéger sa vie privée. Il peut en effet:

• décider des informations enregistrées sur la Carte
• choisir le niveau de protection des données en sélectionnant lui-même celles qui seront accessibles
• définir qui aura accès aux informations disponibles
• s’il estime préférable, supprimer une information enregistrée précédemment ou modifier le niveau de protection des données.

Toutes les données figurant sur la Carte de santé disposent de trois niveaux d’accès:

• Niveau 1: accès libre aux données;
• Niveau 2: accès limité aux professionnels de la santé autorisés;
• Niveau 3: données protégées; accessibles uniquement après la saisie par le patient de son code d’accès personnel (code PIN)

Le patient décide lui-même du niveau de protection des informations. Il en est donc responsable et joue de ce fait un rôle prépondérant. Les systèmes de communication actuels dans le domaine médical sont incertains: le courrier et les fax ne garantissent aucune sécurité. Dans de nombreuses structures, les archives sont accessibles sans contrôle particulier. L’introduction de la Carte de santé permet au patient de décider systématiquement des informations divulguées et des personnes autorisées à y accéder.